Un agent des forces de l'ordre doit verbaliser une infraction au code de la route. Si vous avez un doute ou s'il cherche à abuser de son autorité et/ou de votre méconnaissance du code de la route, demandez lui de vous le citer et/ou comme dit plus bas, de l'écrire sur le procès verbal de contravention.Le tout est de rester calme et courtois. C'est lui qui a le stylo 
J'ai vécu quelques histoires épiques. Quand un agent veut être con, c'est chiant. Contester ça prend du temps, mais ça marche. Fort heureusement ceux là ne sont pas légion. (quoique, ayant bossé avec des gendarmes, c'est pas gagné sur les mentalités...)
L'article du code de la route nous dit:l’article R.415-6 du code de la route:
“A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger”.
L'avocat ajoute:Le code de la route exige donc un
temps d’arrêt. Cela signifie que vous devez
immobiliser totalement votre véhicule puis laisser la priorité aux autres usagers de la route.
Il est très fréquent de voir des conducteurs se contenter de ralentir à l’approche du stop mais sans s’arrêter totalement. C’est le fameux “stop glissé”, évidemment interdit et verbalisable! Le stop n’est pas un cédez le passage.
Mais si le code de la route exige l’arrêt absolu du véhicule, il ne fixe
aucune règle de durée d’arrêt au stop.
Ainsi, et dans l’absolu, dès lors que vous avez arrêté complètement votre véhicule au stop, vous avez bien respecté le code de la route. Même si l’arrêt n’a duré qu’une demi-seconde.
La règle des 3 secondes, 6 secondes ou autres n’a
aucune valeur juridique. Les agents ne peuvent l’exiger là où le code de la route ne l’exige pas.
Mais attention! Si vous raisonnez comme ça dans la pratique, vous risquez fort la verbalisation.
En pratique, il est conseillé de s’arrêter 3 secondes au stop
Malheureusement ce n’est pas vous qui décidez…
Si l’agent juge que vous ne vous êtes pas suffisamment arrêté, il peut vous verbaliser.
Et la contestation est rude en la matière.
L’article 537 du code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Pour information, sachez qu’une attestation écrite n’est pas recevable comme preuve si vous avez été intercepté et que votre identité est connue.
Difficile donc de contester sauf à pouvoir citer des témoins au tribunal.
En pratique, si vous avez vraiment immobilisé votre véhicule mais que l’agent considère que vous n’avez pas stoppé assez longtemps, demandez lui de le noter sur le pv.
En réalité, et vous l’avez compris, si la règles de s’arrêter 3 secondes au stop n’a
aucune valeur juridique, en pratique il vaut mieux la respecter et
bien marquer l’arrêt au stop.
Si vous recevez un avis de contravention suite à un pv “à la volée” (sans interception donc) contestez et sauvez ainsi vos points! Il s’agit d’une astuce tout à fait légale pour ne pas perdre de points.
Et dans l’hypothèse possible d’une signalisation défaillante (panneau stop tombé au sol ou masqué par des broussailles) n’hésitez pas à contester ! Vous pourrez échapper à la fois aux points et à l’amende.
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