seblob a écrit:...
MAIS
ce qui sauve le client, au cas ou çà doive se terminer devant la justice, c'est de
savoir s'il a délibérément acheté une pièces volée, ou si pour lui il n'achetait qu'une pièce d'occasion.
A ce sujet, et carrément pour un véhicule complet, ou a déja vu des victimes de vol de leur voiture porter plainte, la Gendarmerie retrouve le voleur, et retrouve la personne qui a acheté le véhicule au voleur (qui a réussis à magouiller de faux documents). Du coup l'acheteur du véhicule volé, est reconnue innocent de recèle de vol (et donc lui aussi VICTIME du voleur),
et l'acheteur garde même le véhicule qu'il a acheté. Du coup la victime se retrouve sans son véhicule et n'a qu'a se débrouiller avec les assurances, et la justice qui met forcément du temps à condamner le voleur, qui a d'ailleurs sans doute dépensé depuis longtemps l'argent de la revente du véhicule volé.
... "
et l'acheteur garde même le véhicule qu'il a acheté"
Balivernes !
Toute la difficulté, pour l'acheteur, sera de prouver sa bonne foi !
Et si le juge découvre son imprudence, sa légèreté (ie un prix bien plus bas que la valeur vénale, un défaut de vérification de l'identité du vendeur, du véhicule, des papiers pas très '
clean', un lieu de vente incongru (ie un parking de supermarché le dimanche matin ... un bistrot le samedi soir, un site internet peu regardant etc.)
l'imprudence punissable sera retenue ... ce qui de fait qualifie l'acheteur de receleur !
Ce pseudo acheteur restituera (de gré ou de force) et
sans aucune indemnité le véhicule à son propriétaire légitime (après remise en état éventuelle); il pourra toujours (tenter de) se retourner pour escroquerie contre le pseudo vendeur ... qui est souvent le voleur !
Pour agir, le propriétaire légitime bénéficie d'un délai de 3 ans (après avoir déclaré le vol).
Si le pseudo acheteur est de mauvaise foi, ce délai est porté à 10 ans et il sera poursuivi pour recel !
Le seul cas qui oblige le propriétaire légitime à rembourser l'acheteur de bonne foi, c'est lorsque l'achat s'est fait dans une salle des ventes ou chez un professionnel (garagistes, négociants, courtiers etc.). Dans ce cas, le propriétaire se retournera contre ce professionnel ... pour recel de vol !
Rappel: il s'agit d'un délit, puni jusqu'à 5 ans de prison et 375.000€ d'amende.
=> la prochaine fois que vous achetez un véhicule, en tout ou partie,
il vous appartient de prendre toutes précautions utiles. La naïveté n'est pas une excuse.