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    haute importance, permis à point pour les anciens

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    haute importance, permis à point pour les anciens Empty haute importance, permis à point pour les anciens

    Message par cutch59 21/3/2010, 13:17

    voici un texte de loi qui va nous aider si pertes de points


    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis
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    Message par TiTi 21/3/2010, 15:25

    http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

    Ça serait trop beau !!!
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    Message par Invité 21/3/2010, 16:13

    Alors , je vous arrête de suite . J'ai eu mon permis en 1986, donc avant la loi du permis à points .

    Quand j'ai perdu 3 points il y a maintenant 2 ans , j'ai voulu contester cette décision, en argumentant que j'avais eu mon permis en 1986, avant la date d'entrée en vigueur de la loi concernant les permis à points, et que donc , de ce fait mon permis m'avait été octroyé de façon permanente, etc ....etc ....si vous avez lu les post précedents vous connaissez maintenant le motif de contestation ....

    Bref , peine perdue , j'ai reçu un courrier officiel me stipulant que ma demande était rejetée, car depuis la loi, TOUS les permis français se sont vu octroyer 12 points .

    Voilà , je vous évite peut-être ainsi de perdre du temps et de l'argent . J'ai gardé les courriers officiels si il y en a qui doutent ....

    Mais après tout, essayez et vous verrez bien par vous même !

    Moralité : roulez cool ! Et faites attention aux stops, priorités , lignes blanches , signalisation 30 , etc etc etc .... et autres signalisations que l'on a tendance parfois à negliger en se disant que .... ....

    Bonne route ....
    TiTi
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    Message par TiTi 21/3/2010, 18:18

    Sans oublier les radars de feu rouge maintenant... pas prêt de laisser passer les pompiers ou une ambulance maintenant !!!
    dominique
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    Message par dominique 21/3/2010, 23:08

    Ti² a écrit:Sans oublier les radars de feu rouge maintenant... pas prêt de laisser passer les pompiers ou une ambulance maintenant !!!

    haute importance, permis à point pour les anciens 192202 "p****n", haute importance, permis à point pour les anciens 407603 j'y avais pas pensé à ce genre de situation haute importance, permis à point pour les anciens 974907

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