peut etre une erreur sur le permis a point a verifier??

Salut,j'ai trouvé ça sur un forum moto ça peu etre interessant mais il faudrait savoir si ces ecrits sont vrai ,j'ai fait un copié-collé:

Sujet : Pour les possesseurs d'un permis de conduire Auto !!!!

Cette info semble vraiment serieuse:

Pour ceux qui ont passé leur permis en France avant 1992 !!!!!!!!!!!!!!!


En effet, les lois ne sont pas rétroactives, donc il y a une logique là-dessous.
Oui mais... comment d'éminents juristes et législateurs ont laissés passer cela ????

Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
service juridique de " territorial.fr " :

"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante .. ok.

MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER,
le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 .
Il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points.


Pout tous ceux qui conduisent
A FAIRE CIRCULER !!!!!

Ca me parait gros quand même

+1... à vérifier

Lu en cherchant avec Google :

Permanent ne signifie nullement qu'il ne peut pas être annulé.

Je connais très peu de lois votées qui ne soient pas rétroactives

On entend tellement de trucs sur ce permis à points et ceux qui ont réussi à faire ceci ou celà que maintenant personnellement, je n'y prête plus attention. Je roule en respectant les limitations et le code de la route. D'ailleurs dans le message que tu rapportes, on ne parle que des excès de vitesse, petit rappel, ce ne sont pas les seules infractions pour lesquelles on risque le retrait de points...

Blague à part. Certains, vous conseillent même lors d'une amende à 90 euros par exemple, d'envoyer un chèque de 90,50 euros... il paraîtrait que ça bloque la procédure... ben je préfère me tenir tranquille sur la route que de devoir essayer ce genre de truc à la c...

Lorsque je roule vite (et très rarement), je suis un grand garçon, j'assume

Ce n'est pas une leçon de moral, juste mon opinion

Nan, ça marche pas, un jugement du tribunal de Besançon fait jurisprudence à ce sujet J'ai vu ça sur un autre forum

vous n'avez qu'a respecter le code de la route et tout ira bien je connais un gar qui s'appelle jp87 qui à tous ses points.............lui

Je connais le taulier de ce forum qui les a tous aussi et qui roule enormément en caisse !!!

Joebar a écrit:Je connais le taulier de ce forum qui les a tous aussi et qui roule enormément en caisse !!!

voilà un joli fayot

Bern le permis de conduire c'est mon permis de travail donc....Sans voiture je suis au chômage

à velo mon gar

Ecoute, je loue un pousse pousse et tu pédales en moyenne 350 bornes par jour, je paie le resto et l'hotel