Oubli enregistrement Argos par le concessionnaire : conséquences ?

Bonjour à tous

Ma CRF 1000 a été volée il y a un mois et je me rends compte il y a quelques jours que mon concessionnaire n'a pas enregistré le gravage lors de la cession du véhicule.
Celui-ci me propose de payer la franchise de 500 € pour oubli de gravage par rapport à mon assurance mais le problème n'est pas là:

Mon concessionnaire n'est il pas civilement responsable du fait que si la moto était retrouvée en pièces détachées sur notre territoire ou bien à l'internationale, il ne sera pas possible aux autorités de remonter jusqu'à son propriétaire ?
Cet oubli n'est il pas grave ?

Apparemment l'assurance qui dans les conditions de signature de contrat exigeait le gravage accepterait de rembourser l'intégralité de la facture excepté les 500 euros de franchise.
A ce moment là, ça laisse à entendre que si il n'y avait pas de gravage c'était pas si grave que çà ...

En ce qui me concerne je me sens malgré tout berné car j'ai beaucoup moins de chance de la revoir un jour même si elle était retrouvée ... Le gravage selon moi est quand même une garantie et un antivol.

Si les autorités retrouvaient la moto entière ou pas pourraient ils remonter jusqu'à moi pour la restituer sans que le gravage soit effectif dans le dossier Argos ?

Qu'en pensez-vous ? dois-je prendre un avocat ?

Merci d'avance pour vos réponses

ALors ... un arrangement commercial est préférable, je pense ...

De 1 après 30 jours, la moto ne t'appartiens plus, vu que l'assurance te l'a remboursée

De 2 ... il assume en prenant à sa charge la franchise sup.

de 3 ... ça prépare de meilleures négo si tu en reprends une

Salut,

J'ai deja eu le cas et tu t'en sors tres bien.

Plusieurs cas de figure lorsque la compagnie d'assurance exige le gravage :
Si la moto n'est pas gravée ils peuvent appliquer une franchise supplémentaire voire TRES grosse franchise du genre 30% du montant des dommages (dans le cas d'un vol 30% du montant de la moto ce qui peut monter tres vite) ou tout simplement ce qui arrive le plus souvent déchéance de garanties. Dans ce cas tu as tout perdu.

Si ta moto n'est pas gravée car tu ne l'a pas demandé ou eu le temps etc... c'est pour ta pomme car tout ceci est écrit dans les conditions particulières ou générales.(suivant ton ancienneté l'agent peut faire forcing à la compagnie pour intervenir mais c'est dur dur...)

Par contre si tu l'as demandé que tu as payé la prestation et que le garagiste ne l'a pas inscrite au fichier Argos, c'est la responsabilité civile du concessionnaire qui est mise en jeux et c'est son assurance ou lui qui te remboursera. (c'est malheureusement le cas le plus fréquemment rencontré)

Dans ton cas, ta compagnie rembourse et le garage prend en charge ta franchise, tu n'es pas perdant c'est l'essentiel. Et sincerement en 10 ans je n'ai pas vu plus de moto retrouvée avec l'inscription Argos.

Quand vous acheter une moto neuve vous devez recevoir l'attestation provisoire puis un second courrier avec une carte, un autocollant ou autre pour justifier de l'inscription.

Merci à tous les deux pour vos réponses

De toutes manières le concessionnaire a procédé au gravage physique et a "seulement" oublié la partie administrative c.à.d remplir le fichier ICA / Argos...

Je reviendrai rapidement donner des nouvelles si des fois ça pouvait aider quelqu'un ayant le même cas ...

jl-l a écrit:ALors ... un arrangement commercial est préférable, je pense ...

De 1 après 30 jours, la moto ne t'appartiens plus, vu que l'assurance te l'a remboursée

De 2 ... il assume en prenant à sa charge la franchise sup.

de 3 ... ça prépare de meilleures négo si tu en reprends une

100% de cet avis + les arguments de Chacal.

A ce jour, tu ne peux de toutes façons pas exciper d'un préjudice lié à l'oubli d'inscription => un bon arrangement te vaudra très certainement la bienveillance et la reconnaissance (€€€) de ton concessionnaire !