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    Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

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    Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par loopingsp1 le 17/9/2016, 09:24


    Permis moto invalidé : la double peine

    • Par Thierry Etienne
    • Publié le 16/09/2016 à 15:29





    RÉGLEMENTATION - Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité.
    Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des avocats, vient de nous alerter sur le cas d'un motard qui, suite à l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, a appris qu'il ne pourra pas le recouvrer totalement.
    L'application du décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet un accès progressif aux motos de grosse cylindrée. Ainsi, quel que soit l'âge du candidat ayant réussi l'épreuve, il décroche d'abord un permis A2, l'autorisant à piloter des machines dont la puissance ne doit pas dépasser

    Ce n'est qu'au terme de deux ans de permis A2, qu'il obtiendra le permis A lui permettant de conduire une moto sans limitation de puissance. Ce qui nous avait échappé, c'est que cette nouvelle réglementation impacte aussi les motards qui ont perdu leur permis A pour défaut de points.

    Auparavant, au terme de six mois de carence et après avoir repassé simplement l'examen du Code de la route, la personne concernée retrouvait tous ses permis. Ce n'est désormais plus le cas. Le motard concerné par une invalidation de son permis de conduire ne récupérera qu'un permis A2.

    Conséquence immédiate, il ne pourra plus utiliser sa moto. Autrement dit, pour pouvoir rouler, il lui faudrait acheter une autre moto bridée à 35 kW ou, lorsque c'est possible, opérer un bridage de son engin.

    À la différence de l'automobiliste qui retrouve le plein usage de son permis et peut conduire n'importe quelle voiture sans limitation de puissance, le motard se voit donc infliger une sorte de double peine et l'impossibilité de jouir de son bien.

    :combattt: :combattt: :combattt:


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par jl-l le 17/9/2016, 09:35

    Suspect No Suspect No Suspect No

    Pfff, décision récente ?

    Le kit A2 n'existe pas sur nos machines ...

    Faudra prendre un dominator par exemple


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TealK le 17/9/2016, 10:04

    On est dans un pays motophobe. Forcément on a aucune industrie moto en France. Il n' y a pas de lobby à chouchouter alors on tape, une fois de plus, sur le lampiste.
    En fait depuis de très nombreuses années, rien n'est vraiment fait pour faciliter la vie du citoyen, mais plutot pour l'emmerder, lui piquer le peu de fric qu'il a et le priver de plus en plus de liberté.
    heu... j'arrete là, ça devient hors sujet. Embarassed


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par michelside78 le 17/9/2016, 10:51

    TealK a écrit:On est dans un pays motophobe. Forcément on a aucune industrie moto en France. Il n' y a pas de lobby à chouchouter alors on tape, une fois de plus, sur le lampiste.
    En fait depuis de très nombreuses années, rien n'est vraiment fait pour faciliter la vie du citoyen, mais plutot pour l'emmerder, lui piquer le peu de fric qu'il a et le priver de plus en plus de liberté.
    heu... j'arrete là, ça devient hors sujet. Embarassed

    Salut,bizarre ce discours,aujourdhui la france serait un pays motophobe j'y crois pas une seconde Rolling Eyes Rolling Eyes

    Pourtant sur un autre post il y a quelques mois quand je critiquais une ASSOCIATION d'etre motophobe et que nos libertés ce reduisait ton discours etait different et j'etais le mechant garçon qui en critiquait les gentils membres respectable lol! lol! lol!
    Michel


    Dernière édition par michelside78 le 17/9/2016, 10:55, édité 1 fois

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par michelside78 le 17/9/2016, 10:54

    jl-l a écrit:Suspect No Suspect No Suspect No

    Pfff, décision récente ?

    Le kit A2 n'existe pas sur nos machines ...

    Faudra prendre un dominator par exemple

    Salut,moi j'men fout j'ai une 125 varadero Laughing Laughing Laughing

    Plus serieusement je trouve ça inadmissible d'etre penalisé de la sorte,c'est de la double peine tout simplement
    Ce qui me fout le plus les boules c'est que meme avec un autre gouvernement ce n'est pas pres de changer
    Michel

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par marco91 le 17/9/2016, 12:12

    j'ai la solution miracle !!!!!!
    RESPECTER LES LIMITATIONS DE VITESSE

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TealK le 17/9/2016, 12:15

    michelside78 a écrit:
    TealK a écrit:On est dans un pays motophobe. Forcément on a aucune industrie moto en France. Il n' y a pas de lobby à chouchouter alors on tape, une fois de plus, sur le lampiste.
    En fait depuis de très nombreuses années, rien n'est vraiment fait pour faciliter la vie du citoyen, mais plutot pour l'emmerder, lui piquer le peu de fric qu'il a et le priver de plus en plus de liberté.
    heu... j'arrete là, ça devient hors sujet. Embarassed

    Salut,bizarre ce discours,aujourdhui la france serait un pays motophobe j'y crois pas une seconde Rolling Eyes Rolling Eyes

    Pourtant sur un autre post il y a quelques mois quand je critiquais une ASSOCIATION d'etre motophobe et que nos libertés ce reduisait ton discours etait different et j'etais le mechant garçon qui en critiquait les gentils membres respectable lol! lol! lol!
    Michel

    raccourci ridicule. Suspect


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par jl-l le 17/9/2016, 12:29

    On calme le jeu, merci

    on est pas sur le même thème ... je dirai que l'on est plus sur la désignation de responsable pour l'opinion publique adepte de raccourcis

    complément d'info :

    http://www.moto-journal.fr/news/permis-a2-annulation/


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par michelside78 le 17/9/2016, 13:10

    marco91 a écrit:j'ai la solution miracle !!!!!!
    RESPECTER LES LIMITATIONS DE VITESSE

    Salut,je pense qu'en general tout le monde essai de faire au mieux,mais souvent les permis perdu sont le cumul de petit excés de 1 ou 2 points pour la majorité des personnes qui roulent,hormis les quelques cas de grand excés qui ne sont pas le plus gros pourcentage des pertes de permis
    Dans mon cas perso les seul points que j'ai perdu l'etait sur des petit excés,et bien souvent quand tu te chope un pv c'est le debut d'une serie
    Michel

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par jl-l le 17/9/2016, 13:26

    Pareil, je fais tout véhicule confondus environ 50 000 Km / ans ..

    Les PV que je reçois, c'est toujours des moins de 10 Km/h sur autoroute ..

    Sauf 1 fois .. en revenant du jura, l'autoroute qui devient nationnal ... pas clairement indiqué ... Et les jumelle juste là ... comme par hazard ... et un gendarme en jogging planqué ...

    Bref, un piége à con ... j'ai été le con payeur ce jour là ..

    Là où ça m'énerve le plus ... c'est que je n'ai eu qu'un rapide contrôle des papiers ... et à sortir la CB ...

    Je n'ai pas même pas eu à souffler dans l’éthylotest ... où est la prévention ? j'aurai pû avoir 1 gramme, avoir fumé ... j'aurai quand même repris la route sans être inquièté ...

    et pendant qu'un bleu encaissait ... ses collègues avaient ressorti le racket radar depuis les bosquets ..

    Bref, la sécurité n'est qu'un prétexte à un nouvel impôt ... sécurité rentière ....


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par michelside78 le 17/9/2016, 13:49

    jl-l a écrit:Pareil, je fais tout véhicule confondus environ 50 000 Km / ans ..

    Les PV que je reçois, c'est toujours des moins de 10 Km/h sur autoroute ..

    Sauf 1 fois .. en revenant du jura, l'autoroute qui devient nationnal ... pas clairement indiqué ... Et les jumelle juste là ... comme par hazard ... et un gendarme en jogging planqué ...

    Bref, un piége à con ... j'ai été le con payeur ce jour là ..

    J'ai eu la meme mesaventure sur la N4 en allant en Alsace,ça roulait sur une file en ligne droite du cul a cul a 90,a un moment ça passe en deux voies donc 110 toujours en ligne droite,j'accelere un peu pour doubler je depasse le 110,quelques kilometres plus loin deux motards m'interceptent
    Vous avez étè controlé a tel vitesse,tout le ceremonial habituel,et la d'un coup un gendarme me dit: on ce mets toujours la le week-end c'est une habitude ont est sur que les automobilistes accelerent ici pour doubler pale pale pale ça au moins c'est de de la prevention  Laughing Laughing Laughing Laughing heu non repression plus tot
    En gros y sont la pour fait des sous et rien d'autre Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
    Pareil aucun controle ni d'alcolemie ou autre
    Michel

    jl-l

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par jl-l le 17/9/2016, 14:08




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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par michelside78 le 17/9/2016, 16:32

    Salut,oui mais les radars rapporte tellement a l'etat Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
    S'en separer est inconcevable pour eux pale pale
    Michel

    spp

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par spp le 17/9/2016, 19:53

    Bonsoir

    Mes trois dernières contraventions:
    - 56 km/h retenu 51 = 1 point 90 euros
    - 56 km/h retenu 51 = 1 point 90 euros
    - 136 km/h sur autoroute retenu 131 = 1 point 45 euros

    Suis je un grand délinquant de la route? ou suis je considéré par l'état comme la seul ressource inépuisable de la France à savoir le contribuable.
    Un article du magasine autoplus très intéressant faisait remarquer que ce genre de prunes représentaient 90% des contravations, les grands délits de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse moins de 4%
    On peut donc se demander si les radars sont réellement mise en place pour la sécurité routière ou pour remplir les caisses de l'état
    En revanche aucun contrôle sur les tracteurs qui laissent régulièrement des monceaux de terre sur les départementales autour de chez moi
    Mais peut être ai je l'esprit mal tourné

    TiTi

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TiTi le 17/9/2016, 23:11

    Il y a longtemps, au début des radars, j'avais superposé la carte des radars et la carte des points noirs... Etonnamment très peu de points communs... Surprenant non ?


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par jl-l le 17/9/2016, 23:26

    Rhoooo ... on nous aurais menti ???


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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TiTi le 18/9/2016, 08:38

    jl-l a écrit:Rhoooo ... on nous aurais menti ???
    Ben comme dab sur tous les sujets lol!

    Ou plutôt

    gerard

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par gerard le 18/9/2016, 12:26

    spp a écrit:Bonsoir

    Mes trois dernières contraventions:
    - 56 km/h retenu 51 = 1 point 90 euros
    - 56 km/h retenu 51 = 1 point 90 euros
    - 136 km/h sur autoroute retenu 131 = 1 point 45 euros

    Suis je un grand délinquant de la route? ou suis je considéré par l'état comme la seul ressource inépuisable de la France à savoir le contribuable.
    Un article du magasine autoplus très intéressant faisait remarquer que ce genre de prunes représentaient 90% des contravations, les grands délits de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse moins de 4%
    On peut donc se demander si les radars sont réellement mise en place pour la sécurité routière ou pour remplir les caisses de l'état
    En revanche aucun contrôle sur les tracteurs qui laissent régulièrement des monceaux de terre sur les départementales autour de chez moi
    Mais peut être ai je l'esprit mal tourné
    en principe la tolérance au-delà de 100 km/h est de 10 km/h; donc à 136 tu n'aurais pas dû avoir de PV car tu es dans la tolérance ... mais là c'est trop tard !

    TiTi

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TiTi le 18/9/2016, 14:56

    5 km/h en dessous de 100, 5 % au dessus.

    Donc maxi 136.5 pour 130. Ça aurait dû passer !!

    michelside78

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par michelside78 le 18/9/2016, 19:24

    En bref ils(l'etat)ont toujours raison Neutral Neutral
    Michel

    spp

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par spp le 18/9/2016, 20:25

    spp a écrit:Bonsoir

    Mes trois dernières contraventions:
    - 56 km/h retenu 51 = 1 point 90 euros
    - 56 km/h retenu 51 = 1 point 90 euros
    - 136 km/h sur autoroute retenu 131 = 1 point 45 euros

    Suis je un grand délinquant de la route? ou suis je considéré par l'état comme la seul ressource inépuisable de la France à savoir le contribuable.
    Un article du magasine autoplus très intéressant faisait remarquer que ce genre de prunes représentaient 90% des contravations, les grands délits de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse moins de 4%
    On peut donc se demander si les radars sont réellement mise en place pour la sécurité routière ou pour remplir les caisses de l'état
    En revanche aucun contrôle sur les tracteurs qui laissent régulièrement des monceaux de terre sur les départementales autour de chez moi
    Mais peut être ai je l'esprit mal tourné

    en principe la tolérance au-delà de 100 km/h est de 10 km/h; donc à 136 tu n'aurais pas dû avoir de PV car tu es dans la tolérance ... mais là c'est trop tard !

    MEA CULPA je viens de vérifier ma contravention et la vitesse contrôlée était de 138 km/h
    (je venais de doubler un camion) 
    donc vous avez raison

    TiTi

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TiTi le 18/9/2016, 23:19

    5 % au dessus de 100 Wink

    TiTi

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TiTi le 18/9/2016, 23:20

    A une époque un dépassement (raisonnable) de vitesse le temps d'un dépassement été toléré !!!

    jl-l

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par jl-l le 19/9/2016, 07:29

    ça me fait penser qu'il va faloir que j'enléve les films de ma voiture

    Dans 3 mois, ils me coûteront 3 points ...Grrrr


    Dire que j'étais passé par des pro pour être 100 % légal ...



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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

    Message par TiTi le 19/9/2016, 07:34

    Ça dépend de l'opacité de tes films (vitres avant seules concernées).

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    Re: Attention à votre permis, de pire en pire!!!!!

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